Réforme territoriale : un danger pour les collectivités et pour les citoyens

La réforme des collectivités locales et de leur financement va priver les citoyens de droits essentiels.

A l’heure où le Gouvernement lance un débat à grand renfort médiatique sur l’identité nationale, il est bon de rappeler que l’une de nos premières valeurs commune, la démocratie locale, fait partie intégrante de notre pacte républicain. Et la France, ce sont d’abord ces 36 000 communes, une centaine de départements, et vingt deux régions qui travaillent quotidiennement au plus près des préoccupations des Français. Chaque jour, les élus locaux font le lien entre le politique et la vie quotidienne. Ce sont eux qui sont en première ligne pour affronter et répondre à l’urgence sociale.

Et si demain, dans une logique de recentralisation, les collectivités locales devaient avoir moins de possibilité d’agir - avec le retrait de ce que l’on appelle la clause de compétence - ce sera moins de service public de proximité. C’est toute l’action publique mise en œuvre au quotidien sur le terrain qui risque d’être lourdement pénalisée, avec les conséquences que chacun mesure pour la solidarité, les transports publics, l’éducation, la recherche, l’environnement, l’enfance, ou les personnes âgées. Une telle situation est inacceptable, au moment où l’Etat se défausse sur les collectivités locales pour mettre en œuvre les politiques publiques qu’il n’a plus les moyens de financer - le RSA, la solidarité envers les personnes âgées, l’enseignement supérieur, la recherche, les transports publics - dont les collectivités ont la charge sans qu’il leur soit attribué des moyens nécessaires.

Nos concitoyens doivent savoir que, contrairement à l’Etat qui finance son déficit de fonctionnement par l’emprunt, les collectivités territoriales n’en n’ont pas le droit. Elles ne participent pas du déficit abyssal actuel des comptes de la nation. Au contraire, elles assurent près de 75 % des investissements. Quand les élus locaux empruntent, contrairement à l’Etat, ce n’est pas pour couvrir un déficit de fonctionnement mais pour réaliser des équipements, des aménagements, des infrastructures utiles, soutenir l’activité et l’emploi.

Chacun comprendra enfin que si la taxe professionnelle disparait, cela se traduira par une perte colossale de recette. Si la réforme entrait en vigueur dans son état actuel, cette baisse drastique de ressources, ces allègements de charges pour les entreprises, ce sont les ménages qui devraient les compenser, et ce n’est pas acceptable ! Ce mécanisme mettrait en œuvre l’assèchement de la fiscalité des collectivités locales, et ferait courir un risque très grave de transfert de la fiscalité locale vers l’ensemble des ménages. C’est alors chaque concitoyen qui paierait le coût de cette réforme doublement injuste : socialement et fiscalement.

Je ne suis pas contre toute forme de réforme, mais par n’importe comment et à n’importe quel prix ! Une réforme qui touche à la démocratie locale ne peut pas être imposée par le haut, dans la précipitation et la confusion. Elle doit être conduite en partenariat et dans la concertation. Il faut prendre le temps de la réflexion. Il faut savoir se donner le temps de la réflexion pour conduire une nouvelle étape de la décentralisation afin de répondre aux enjeux qui s’imposent à nous.

Luc CARVOUNAS, Premier Secrétaire Fédéral